Pré-requis

Aucun

Objectifs

Développer ses connaissances en droit social afin d’être en mesure de faire face aux questions et situations auxquelles est confronté tout manager dans la gestion quotidienne du personnel

Public

Chefs d’entreprise, assistantes de direction, assistantes RH, agents de maîtrise ….

Formateur

Jean-Luc BOUIN, spécialisé dans le Conseil et l’Accompagnement en Ressources Humaines

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants

Programme

Bases juridiques du droit du travail (Une ½ journée)
  • Sources du droit du travail (La hiérarchie des normes en droit du travail), la veille juridique, la jurisprudence
 
Le contrat de travail  (2 ½ Journées)
  • Conclusion Contrat de travail
  • Les différents types de contrat de travail 
       * CDI
       * Contrats précaires (CDD/CTT)
       * Contrats à temps partagé
       * Contrat de portage
 
  • Suspension contrat de travail
        * Différents cas de suspension du contrat de travail
        * Impact de la suspension sur les obligations de l’entreprise et du salarié
 
  • Rupture du contrat de travail
        * Démission
        * Rupture conventionnelle
        * Licenciement
        * Départ et mise à la retraite
 
 Durée du travail (2  ½ journées)
  • Notion de temps de travail effectif
           * Heures supplémentaires, heures complémentaires, heures d’équivalence
           * Les Pauses
  • Les Congés payés
  • Les Autres congés (RTT, congés parentaux, congés sabbatiques …)
  • La maladie. La maladie professionnelle
  • Les accidents du travail  et les accidents de trajets
 
Les IRP (Une ½ journée)
  • Seuil d’effectif : notion d’entreprise, unité économique et sociale, groupe
  • Mise en place : élections
  • Missions, fonctionnement et limites de chaque institutions (DP, CE, CHSCT, DS …)

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail