REACH : connaître les fondamentaux et identifier vos nouvelles obligations
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Comprendre REACH : les enjeux et les objectifs
- Connaître les principales dispositions et identifier les conséquences pour les entreprises industrielles
- Identifier les actions à mener pour se mettre en conformité
- Connaître les principales dispositions et identifier les conséquences pour les entreprises industrielles
- Identifier les actions à mener pour se mettre en conformité
Public
Direction générale, Directeurs de site, Directeur technique, Directeur R&D
Tout responsable et opérationnel concerné par REACH : Service qualité, Service HSE …
Formateur
B BARLERIN
Moyens pédagogiques
Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.
Nos moyens pédagogiques : supports de cours.
Programme
A) Les grands principes du règlement REACH
· Les enjeux
· Les objectifs : « pas de données, pas de marché » (art 5)
· Le principe du renversement de la charge de la preuve
· Les autorités nationales et européennes en charge de la mise en œuvre
B) Le Système actuel et le Système REACH
C) Le Champ d’application de REACH
· Définition des substances
· Les exemptions
D) Les éléments essentiels
· L’enregistrement
· L’évaluation
· L’autorisation : principes généraux
E) Les acteurs, leurs relations et obligations
· La chaîne de production et d’approvisionnement
· Les obligations du fabricant, de l’importateur, du distributeur, de l’utilisateur
· Le recours à un « représentant exclusif »
F) La constitution du dossier d’enregistrement
· Les principes
· Les informations requises pour établir le dossier
G) Transmission des informations
· La Fiche de données de Sécurité (FDS) : les modifications apportées
· Les interactions entre REACH et le GHS (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques)
H) Méthodologie de mise en œuvre
· Réaliser l’inventaire des produits présents dans l’entreprise et de leurs substances constitutives
· Identifier les informations à recueillir auprès de vos fournisseurs ou de vos clients
· Les autres sources d’informations
· Identification de la catégorie REACH
· Constitution éventuelle d’un dossier REACH
· Évaluation des impacts business et des coûts
Validation
Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail
Contact
AFPI Limousin