Pré-requis

Aucun

Objectifs

  - Comprendre REACH : les enjeux et les objectifs

    - Connaître les principales dispositions et identifier les conséquences pour les entreprises industrielles

    - Identifier les actions à mener pour se mettre en conformité

Public


Direction générale, Directeurs de site, Directeur technique, Directeur R&D

Tout responsable et opérationnel concerné par REACH : Service qualité, Service HSE …

Formateur


B BARLERIN

Moyens pédagogiques


Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.

Nos moyens pédagogiques : supports de cours.

Programme



A)    Les grands principes du règlement REACH  
·         Les enjeux
·         Les objectifs : « pas de données, pas de marché » (art 5)
·         Le principe du renversement de la charge de la preuve
·         Les autorités nationales et européennes en charge de la mise en œuvre
 
B)    Le Système actuel et le Système  REACH
 
C)    Le Champ d’application de REACH 
·         Définition des substances
·         Les exemptions
 
D)    Les éléments essentiels  
·         L’enregistrement
·         L’évaluation
·         L’autorisation : principes généraux
 
E)    Les acteurs, leurs relations et obligations
·         La chaîne de production et d’approvisionnement
·         Les obligations du fabricant, de l’importateur, du distributeur, de l’utilisateur
·         Le recours à un « représentant exclusif »
 
F)     La constitution du dossier d’enregistrement
·         Les principes
·         Les informations requises pour établir le dossier
 
G)    Transmission des informations 
·         La Fiche de données de Sécurité (FDS) : les modifications apportées
·         Les interactions entre REACH et le GHS (Système Général Harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques)
 
H)   Méthodologie de mise en œuvre
·         Réaliser l’inventaire des produits présents dans l’entreprise et de leurs substances constitutives
·         Identifier les informations à recueillir auprès de vos fournisseurs ou de vos clients
·         Les autres sources d’informations
·         Identification de la catégorie REACH
·         Constitution éventuelle d’un dossier REACH
·         Évaluation des impacts business et des coûts

 

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin