Pré-requis

Aucun

Objectifs

  • Connaître les grands principes de la réglementation environnementale
  • Situer son entreprise par rapport à cette réglementation

Public

Techniciens
Responsables sécurité/environnement/Qualité

Formateur

Formateurs ou prestataires de formation référencés par l’AFPI Limousin

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.
Nos moyens pédagogiques : documentations techniques et supports de cours.

Programme

L’aspect général de la réglementation de base concernant l’environnement
 
Règlements sur les installations classées pour l’environnement (ICPE)
  • règlements sur l’eau
  • règlements sur l’air
  • règlements sur le bruit
  • règlements sur les déchets
Loi du 3 janvier 1992
  • Sa genèse
  • Ses principes
  • Arrêté du 2 février 1998
Décret du 6 mai 1998
  • Ses principes
  • Les seuils préconisés
            
 

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin