Pré-requis

Aucun

Objectifs

  • Connaître l’ossature de la réglementation concernant l’environnement
  • Appréhender la réglementation des déchets
  • Utiliser la nomenclature déchet et la mettre en pratique

Public

Tout public ayant à gérer des déchets.

Formateur

Formateurs ou prestataires de formation référencés par l’AFPI Limousin

Moyens pédagogiques

Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.
Nos moyens pédagogiques : textes réglementaires et supports de cours.

Programme

L’aspect général de la réglementation de base concernant l’environnement
 
Les installations classées pour l’environnement  (ICPE)
  • règlements : loi sur l’eau, sur l’air, sur le bruit, sur les déchets
La réglementation « déchets »
  • les dispositions générales
  • le contexte réglementaire
Les définitions 
  • déchets
  • déchets ultimes
L’ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie)
 
Les agences de l’eau
Les principales conséquences pour l’entreprise
La nouvelle nomenclature (Décret du 18 avril 2002)
 
L’étude déchet
  • état des lieux
  • étude technique
  • présentation des filières

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin