Gérer les déchets selon la réglementation
Pré-requis
Aucun
Objectifs
- Connaître l’ossature de la réglementation concernant l’environnement
- Appréhender la réglementation des déchets
- Utiliser la nomenclature déchet et la mettre en pratique
Public
Tout public ayant à gérer des déchets.
Formateur
Formateurs ou prestataires de formation référencés par l’AFPI Limousin
Moyens pédagogiques
Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des participants.
Nos moyens pédagogiques : textes réglementaires et supports de cours.
Nos moyens pédagogiques : textes réglementaires et supports de cours.
Programme
L’aspect général de la réglementation de base concernant l’environnement
Les installations classées pour l’environnement (ICPE)
Les agences de l’eau
Les principales conséquences pour l’entreprise
La nouvelle nomenclature (Décret du 18 avril 2002)
L’étude déchet
Les installations classées pour l’environnement (ICPE)
- règlements : loi sur l’eau, sur l’air, sur le bruit, sur les déchets
- les dispositions générales
- le contexte réglementaire
- déchets
- déchets ultimes
Les agences de l’eau
Les principales conséquences pour l’entreprise
La nouvelle nomenclature (Décret du 18 avril 2002)
L’étude déchet
- état des lieux
- étude technique
- présentation des filières
Validation
Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail
Contact
AFPI Limousin