Pré-requis

Aucun

Objectifs

Les représentants des entreprises entre 11 à 50 salariés seront capables de :
  • Présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires et aux dispositions légales ;
  • De contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail. 

 
 
S’ajoute pour Les représentants des entreprises entre 50 et 300 salariés :
  • Assurer l’expression collective des salariés pour défendre leurs intérêts en ce qui concerne les décisions relatives à la gestion, l’évolution économique ou encore l’organisation de travail de l’entreprise.
  • Etre force de proposition lors des consultations sur les questions intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise. 

 
S’ajoute pour Les représentants des entreprises de plus 300 salariés:
  • Participer efficacement l’élaboration du bilan social.
  • Traiter les informations trimestrielles transmises au CES.

Public

Tous les membres élus des CSE pour toute entreprise de plus de 11 salariés.
Membres des CSE, renouvellement DP, CE et CHSCT.

 

Formateur

Fabrice CARRETEY

Programme

Mise en place et organisation du comité social et économique
  • Rappels historiques utiles
  • Élection des membres du comité (CSE)
  • Attributions générales du CSE
  • Intérêts et avantages du CSE ?
  • Le statut de salarié protégé
  • Désignation et rôle central du secrétaire du CSE
  • Désignation et rôle majeur du trésorier du CSE
  • Les autres désignations utiles au fonctionnement
  • Qualité de personne morale du CSE
  • Les autres représentants au sein du CSE
 
Moyens de fonctionnement du comité social et économique
  • Les heures dédiées à la délégation du personnel
  • Modalités d'utilisation des heures de délégation
  • Temps passé aux réunions du comité social et économique
  • Le droit de circuler dans l’entreprise
  • Droit de disposer d'un local aménagé
  • L’affichage et la communication du CSE
Budgets et autres moyens du comité social et économique
  • Les budgets utiles aux missions du CSE
  • Calcul des budgets - que dit la règlementation ?
  • Comment organiser sa gestion courante ?
  • Les différents registres du comité social et économique
  • Le règlement intérieur du comité social et économique
  • La répartition des rôles et des missions des élus
Le recours aux experts du comité social et économique
 
Se réunir périodiquement ou exceptionnellement
  • Calendrier des réunions périodiques du CSE
  • Déclencher une réunion extraordinaire
  • Pièges à éviter lors des réunions du CSE
  • Préparation de la réunion et ordre du jour
  • Déroulé d’une réunion et procès-verbal

La procédure d’information-consultation
  • La base de données économiques et sociales
  • Définition d'une information ponctuelle
  • Démarche de consultation : 
  • Les orientations stratégiques de l'entreprise ;
  • La situation économique et financière de l'entreprise ;
  • La politique sociale de l'entreprise ;
  • Les conditions de travail et l'emploi.
 
Les activités sociales et culturelles au profit des salariés
  • Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?
  • Quels sont tous les bénéficiaires de ces activités ?
  • Comment impulser une dynamique sociale et culturelle ?
  • La fiscalité des activités sociales et culturelles

Accident du travail / maladies professionnelles

 
La santé, l'hygiène et la sécurité des conditions de travail
  • Procéder à l'analyse des risques professionnels
  • Faciliter l'accès des femmes à tous les emplois
  • Cas des salariés inaptes ou handicapés
  • Alerte en cas de danger grave et imminent
  • Organiser des inspections régulières
  • Agir rapidement avant et après un accident du travail

L'identification des situations de risque

  • Méthodologie : recherche par les participants de toutes les situations pouvant être à l'origine d'incidents ou d'accidents.
 Droit d’alerte et le danger grave et imminent

La méthodologie générale de traitement des risques

  • Les différentes solutions applicables (Ervp)
  • Les critères de choix d'une solution : sécurité, rapidité de mise en oeuvre, acceptabilité, conséquences possibles
 
Méthodologie de l’arbre des causes 
  • L’enquête suite à l’accident :  Méthodologie
  • Arbre des causes : méthode de l’arbre des causes, construction de l’arbre des causes, le choix des cibles de prévention.
 

Identification, analyse et prévention des risques aux postes de travail

  • Evaluation des postes par type d’activité
  • Les moyens matériels de l’identification des postes : les fiches d’analyse « efforts, postures, consignes,… »
  • Les ambiances physiques de travail : les mesures d’ambiance « bruit, thermique,… »
  • La mise en place des mesures de prévention
 
p Méthodologie : interventions sur le terrain, travaux en sous-groupe pour rechercher la ou les solutions du traitement du risque.
Dans le cadre d’une simulation (jour 5) de réunion les représentants du CSE présenteront leurs travaux devant le président.

Exercice pratique :  participation active à la Réunion du CSE
  • Déclenchement et intérêt de la 1ère réunion
 
Interactions entre entreprises utilisatrices et entreprises extérieures
  • Les prescriptions particulières d’hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure
  • Décret du 20 février 1992
  • Obligations des entreprises (EE- EU)
  • Inspections et réunions, le plan de prévention, rôle du CSE
Les outils du CHSCT
  • Rappel des axes de priorité de l’instance
  • Révision des « outils » que possède le CSE (ou apport d’outils)
  • Les perspectives d’amélioration et d’évolution de l’instance
  • La mise en place de solutions correctives

Évaluation

QCM d’évaluation des connaissances

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin