Pré-requis

Aucun

Objectifs

- Identifier les conditions de mise en place d’un CHSCT

- Identifier et expliciter l’ensemble des missions confiées au CHSCT

- Connaître les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT

- Appliquer les règles d’élaboration et de construction de l’Arbre des causes

- Acquérir les bases méthodologiques nécessaires à l’Evaluation des risques

Public

Membres de CHSCT n’ayant jamais suivi de formation et nouveaux membres désignés.
Entreprise de plus de 300 salariés

Formateur

F CARRETEY

Moyens pédagogiques


Nos méthodes pédagogiques s’appuient sur des cas concrets, les retours et les apports d’expériences des
participants.

Nos moyens pédagogiques : documentation INRS et supports de cours.

Programme



Historique et organisation de la prévention en France
 
La mise en place du CHSCT

·          La composition et les critères de désignation
·          Les membres de droit, consultatifs, ayant voix délibérative
 
Les missions du CHSCT

·          Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail
·          Analyse des risques professionnels
·          Inspection des lieux de travail
·          Enquêtes en matière d’AT/MP
·          Promotion de la prévention des risques professionnels
 
Les moyens du CHSCT

·          Les réunions, la consultation et les informations transmises au CHSCT, les heures de délégation,
           les déplacements, le droit à la formation
 
Surveillance et intervention du CHSCT

·          La mission générale de surveillance
·          Le droit d’enquête et de recours à un expert
·          Le danger grave et imminent, exercice du droit d’alerte, de retrait
 
Le fonctionnement du CHSCT

·          Secrétariat
·          Réunions ordinaires, extraordinaires
·          Votes, procès-verbaux les documents et indicateurs réglementaires
 
Les accidents liés à l’activité de travail

·          L’accident du Travail, de trajet, la Maladie Professionnelle
·          Notions sur la tarification AT/PM
 
Analyse d’un accident du travail : « l’Arbre des causes »

·          Organisation du groupe chargé de l’analyse
·          Recueil des informations
·          Rédaction du compte-rendu
·          Construction de l’Arbre des causes, recherche et validation des solutions
 
Évaluation des risques professionnels et des conditions de travail

·          Définition du risque
·          Principaux types de risques
·          Identification et évaluation des risques
·          Mise en place des mesures de prévention
 
Amélioration des conditions de travail

·          Notions réglementaires
·          Les principales nuisances
·          La charge physique et mentale
 
Construction du projet annuel du CHSCT

·          Identification des objectifs
·          Etude des solutions
·          Conception d’une proposition
·          Développement d’un argumentaire
 
SI INTRA : étude approfondie d’une problématique majeure de l’entreprise

Évaluation

QCM d’évaluation des connaissances a lieu en fin de stage

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin