Pré-requis

Aucun

Objectifs

Identifier les conditions de mise en place d’un CHSCT

Identifier et expliciter l’ensemble des missions confiées au CHSCT

Connaître les modalités pratiques de fonctionnement du CHSCT

Appliquer les règles d’élaboration et de construction de l’Arbre des causes

Acquérir les bases méthodologiques nécessaires à l’Evaluation des risques

Public

Membres de CHSCT n’ayant jamais suivi de formation et nouveaux membres désignés.
Entreprise de moins de 300 salairiés

Formateur

F CARRETEY

Moyens pédagogiques

Nos moyens pédagogiques : documentation INRS et supports de cours.

Programme

Historique et organisation de la prévention en France

·          La mise en place du CHSCT
·          La composition et les critères de désignation
·          Les membres de droit, consultatifs, ayant voix délibérative
 
Les missions du CHSCT

·          Contribution à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, à l’amélioration des conditions de travail
·          Analyse des risques professionnels
·          Inspection des lieux de travail
·          Enquêtes en matière d’AT/MP
·          Promotion de la prévention des risques professionnels
 
Les moyens du CHSCT

·          Les réunions, la consultation et les informations transmises au CHSCT, les heures de délégation,
          les déplacements, le droit à la formation
 
Surveillance et intervention du CHSCT

·          La mission générale de surveillance
·          Le droit d’enquête et de recours à un expert
·          Le danger grave et imminent, exercice du droit d’alerte, de retrait
 
Le fonctionnement du CHSCT

·          Secrétariat
·          Réunions ordinaires, extraordinaires
·          Votes, procès-verbaux les documents et indicateurs réglementaires
 
Les accidents liés à l’activité de travail

·          L’accident du Travail, de trajet, la Maladie Professionnelle
·          Notions sur la tarification AT/PM
 
Analyse d’un accident du travail : « l’Arbre des causes »

·          Organisation du groupe chargé de l’analyse
·          Recueil des informations
·          Rédaction du compte-rendu
·          Construction de l’Arbre des causes, recherche et validation des solutions
 
Évaluation des risques professionnels et des conditions de travail

·          Définition du risque
·          Principaux types de risques
·          Identification et évaluation des risques
·          Mise en place des mesures de prévention
 
Amélioration des conditions de travail

·          Notions réglementaires
·          Les principales nuisances
·          La charge physique et mentale
 
Construction du projet annuel du CHSCT

·          Identification des objectifs
·          Etude des solutions
·          Conception d’une proposition
·          Développement d’un argumentaire

Évaluation

QCM d’évaluation des connaissances a lieu en fin de stage

Validation

Attestation de formation conforme aux articles L 6353-1 et R 4532-30 du code du travail

Contact

AFPI Limousin